Qu’est-ce qu’une scission d’entreprise ou Spin-off ?

Il existe plusieurs manières pour un groupe d’accroître sa valeur sur le marché et la Spin-Off en fait partie puisqu’elle permet de scinder une activité en minimum deux activités distinctes avec une cotation respective.

Il s’agit de la séparation en plusieurs entreprises indépendamment cotées pour lesquelles les nouvelles
actions de la société sont attribuées gratuitement aux actionnaires de la société mère. Ainsi, l’entreprise va créer une nouvelle entreprise composée de l’ensemble de son patrimoine moyennant l’attribution de droits sociaux aux associés de la société scindée.

Il est important de noter que l’existence d’obligations et/ou de valeurs mobilières complexes risque de complexifier ou rendre impossible la réalisation d’une scission.

• Par exemple, le groupe A réalise un spin-off et crée une activité distincte, le groupe B. Les détenteurs d’action dans le groupe A vont recevoir des actions du groupe B en fonction de leur participation dans A. Les actionnaires de A restent actionnaires de A et deviennent actionnaires de la nouvelle entité du groupe, B.

Le spin-off permet aux entreprises mères de se concentrer davantage sur le cœur de leur activité, et d’y allouer tous les moyens nécessaires que ce soit au niveau financier, humain ou encore techniques.

De plus, les sociétés issues du spin-off, une fois entièrement sorties de l’entreprise mère, sont indépendantes et ne comptent plus que sur leurs propres moyens pour se développer. Elles ont aussi leur propre « management » et peuvent également solliciter leurs nouveaux actionnaires pour avoir plus de ressources via une augmentation de capital et accroître sa croissance.

• Petit exemple qui risquerait de vous parler, Hello Bank, service bancaire 100% mobile, est une « spin-off » de la banque BNP Paribas Fortis qui a créé une nouvelle marque pour attirer un public plus jeune et plus branché dans le digital. 

==> Aux Etats-Unis, le « spin-off » est très souvent utilisé comme une solution pour se séparer des métiers les moins favorable sur le marché et dont la valeur décline.

==> En Belgique, d’un point de vue fiscal, le fait de recevoir des actions suite à une opération de spin-off est considéré comme un dividende et est donc soumis au précompte de 30%.

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Par Hamza Naqi