L’activité principale de la banque est de gérer l’intermédiation entre les personnes disposant de moyens financiers et celles qui cherchent à se financer pour leur octroyer un crédit. Leurs relations encourent énormément de risques qui génèrent des coûts ce qui a contribuer à la mise en place de normes prudentielles
Il est ainsi primordial de comprendre la raison pour laquelle une banque se doit d’être réglementée et de s’appuyer sur des standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne.
En effet, plusieurs crises financières ayant eu lieu durant le 20e siècle ont montré l’utilité grandissant de la mise en place de mesures permettant d’assurer la sécurité des systèmes bancaires et prévenir de l’éventualité d’une nouvelle faillite de banques systémiques dont les conséquences risquent d’être dévastatrice pour l’économie globalisée.
En réponse aux crises, des réformes financières ont progressivement été mises en place en vue de soumettre les banques à des exigences prudentielles renforcées.
Le secteur bancaire est l’un des plus réglementés au monde en raison du rôle clé que jouent les banques dans le processus d’intermédiation financière. Un système bancaire peut également avoir des défaillances. Ces faiblesses risquent de porter atteinte à la stabilité financière tant à l’échelle nationale qu’internationale.
L’activité bancaire est intrinsèquement un ensemble d’opérations risqués constants et diverses.
Par conséquent, les autorités de contrôle doivent comprendre ces risques et contrôler si les banques mesurent et gèrent bien cela. De ce fait, la réglementation permet d’éviter que de nouvelles crises ne bouleversent l’économie mondiale et la réglementation contribue à protéger les clients des banques, notamment afin d’éviter la perte de leurs dépôts bancaires.
D’ailleurs, Michel Aglietta*, économiste français de renom, énonce que : « Le renforcement de la régulation prudentielle est crucial pour rendre les structures financières plus robustes aux chocs imprévisibles et pour limiter l’aléa moral des banques qui savent que leur rôle spécial dans le service de la monnaie les protège des faillites la plupart du temps ».
En effet, les propositions de Comité de Bâle de renforcer la réglementation des banques ont essentiellement porté sur les ratios prudentiels en fonds propres et sur de nouveaux ratios de liquidité comme nous l’avons explicité plus haut.
Dès lors, il était impératif d’apporter de nouvelles règles permettant de consolider la solidité des systèmes financiers, ce qui reste une préoccupation d’importance pour la communauté internationale.
En résumé, la réglementation bancaire recouvre l’ensemble des normes s’appliquant aux établissements de crédit, banques, sociétés financières. Les objectifs principaux de la réglementation bancaire sont :
- Assurer la sécurité des placements et des investissements
- Garantie la transparence ainsi que la traçabilité des opérations
- Standardiser les normes dans tous les pays
Il est à noter que depuis une quinzaine d’années, c’est à Bruxelles qu les règles bancaires sont réfléchis et étudiées et la crise de 2008 a accentué ce fait-là.
L’article prochain portera sur les réglementations de Bâle … à suivre.
Par Hamza NAQI
SOURCE:
Michel Aglietta : « Réguler la globalisation financière ». Éditions La Découverte, collection Repères, Paris, 1998
