Accueil Banque & Finance Quelles sont les principales réglementations européennes qui auront un impact sur le secteur financier ?

Quelles sont les principales réglementations européennes qui auront un impact sur le secteur financier ?

par Naqi

Une chose est sûre, le secteur financier est en pleine transformation : fermetures d’agences, suppressions d’emplois, déplacement des services vers les canaux digitaux, fusions et acquisitions entre banques, implémentation des technologies (internet des objets, Big data, intelligence artificielle) dans leurs propositions de valeur, etc.

Ce ne sont que quelques exemples qui démontrent le changement que vit ce milieu, qui s’était peu développé dans sa forme durant le XXe siècle.

Beaucoup de ces changements trouvent une explication dans notre mode de consommation actuelle (hausse de la fréquentation des applications bancaires, taux d’intérêt très bas), tandis que d’autres préparent le monde financier de demain.

Ainsi, de nos jours, les données générées sur internet (data) sont vues comme « le nouvel or noir ». Celles-ci sont omniprésentes, lorsque vous surfez sur Facebook ou Google, lorsque vous répondez à une enquête en ligne, et même parfois, lorsque vous discutez entre amis. Elles constituent une source d’information de grande valeur pour les entreprises, dont certaines les monnaient en les vendant à autrui.

C’est la raison pour laquelle l’Union européenne a décidé d’instaurer une série de mesures pour protéger les données personnelles des citoyens européens.

En voici les principales:

  • GDPR, ou General Data Protection Régulation, est sûrement la réglementation qui a le plus fait parler d’elle ces derniers temps. Depuis le 25 mai 2018, les entreprises qui ont accès aux informations personnelles des citoyens européens doivent suivre une série de mesures strictes de conservation et traitement des données, sous peine d’amendes.

Les entreprises doivent pouvoir traiter les données avec précaution, ne garder que le minimum nécessaire et fournir un accès aux citoyens désireux de les modifier, consulter et/ou supprimer.

  • MIFID II, ou Market in Financial Instrument Directive II, est la suite du MIFID I créé en 2007. Son objectif est d’apporter une plus grande rigueur et transparence dans la vente de produits financiers tels que des actions, obligations, SICAVs, produits dérivés et toutes assurances placement.

L’autre aspect de cette réglementation est la protection de l’investisseur. Avant de pouvoir lui donner un conseil, les banques doivent établir le profil d’investisseur, qui reprend la situation financière de l’intéressé, sa stratégie d’investissement et sa connaissance/expérience dans ce domaine. Le conseiller doit être également transparent vis-à-vis des coûts, comme les frais d’entrée et de gestion.

  • PSD 2, ou Payment Services Directive 2, crée une structure pour les entreprises qui souhaitent entrer dans le secteur des paiements en ligne. Face à l’intention des GAFA de proposer des solutions de paiement, l’UE a décidé de réglementer la gestion des données bancaires et la manière dont les paiements en ligne doivent être exécutés. L’objectif est encore une fois la protection des citoyens européens.

Les organismes financiers et bancaires dépensent des millions d’euros pour mettre en place des structures qui respectent ces directives européennes, car les amendes peuvent être lourdes (% du CA).

D’autres parts, les instances de régulation intègrent elles aussi de nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, pour contrôler les banques en devenant ainsi des RegTech, ou Régulation Technologies.

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